Exemple de statuts d'association

Créer une association est nécessaire pour la suite du projet et recevoir les subventions des collectivités publiques.

On peut envisager 2 cas de figures :

• création d'une association mixte usagers + pilotage comprenant des usagers volontaires
• ou création d'une association de pilotage uniquement comprenant des usagers volontaires

Dans les deux cas, il serait intéressant de partir sur une association à gouvernance “collégiale”.

Dans les deux cas, les usagers membres de l'association ne sont pas couvert par l'assurance association lors de leur déplacement en covoiturage, mais par leur propre assurance !

Infos et exemples de statuts d'association fonctionnant sur le mode “collégial” :

• Responsabilité juridique des associations collégiales : http://www.passerelleco.info/article.php?id_article=1858
• une association sans CA c'est possible : http://editionsassociatives.fr/livres/creer-association-loi-1901/4-rediger-les-statuts/organes-dirigeants/fonctionner-sans-conseil-dadministration/
• Les amis de plein grée : http://lagree.cc/spip.php?article2
• les amis de yatra : http://www.passerelleco.info/article.php?id_article=1821
• les statuts de l'association OpenStreetMap France : http://openstreetmap.fr/statuts
• Statuts de oui-transition 07 : http://www.oui-transition07.org/index.php?option=com_content&view=article&id=320:statut&catid=35&Itemid=127
• SQY en transition : https://sqyentransition.wordpress.com/qui-sommes-nous-2/sqy-en-transition-association-loi-1901-les-statuts/
• Munster en Transition : http://munstertransition.org/wp-content/uploads/2014/06/Statuts-coll%C3%A9gial-VMT.pdf
• Pays d'Auge Ressourcerie : http://www.paysdaugeressourcerie.fr/images/Docs/StatutsAssociationPARV0-5.pdf

Armel : perso, je trouve les statuts de la ressourcerie du Pays D'auge plutôt adaptés à notre cas !

Autres statuts possibles (non collégiale) :

• statuts types TS modifiés