Statuts types TS

modifiés

Article premier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « octopouce.net ». Sa durée est illimitée.

Article 2 - Objet

Cette association a pour but de développer et d'animer un réseau de covoiturage spontané en presqu'île de Crozon avec les différents acteurs du territoire.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à ??? (Exists-t-il une maison des assos à Crozon ? voir avec Claudie Daniaud)

Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l’association ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Composition

L’association se compose de membres actifs. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 5 - Membres

Sont membres actifs les adhérents aux présents statuts qui versent chaque année une cotisation dont le montant est annuellement fixé par l’assemblée générale.

Sont membres d'usages …. question : un usager validant la charte peut devenir membre d'usage. qui est reponsable en cas de pb ? asso ou usager ?

Article 6 - Radiations

La qualité de membre se perd par la démission ; le décès ; ou la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

a) le montant des cotisations, legs ou dons,

b) les subventions ou aides en nature de l’État, des collectivités territoriales, des instances européennes ou d’autres organismes publics ou privés,

c) toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Article 8 - Bureau

L’association est administrée par un bureau de trois membres au moins, élus pour un an par l’assemblée générale. En cas de vacance en son sein, le bureau pourvoit au remplacement du poste vacant jusqu’à l’assemblée générale suivante.

Article 9 - Réunion du bureau

Le bureau se réunit sur convocation du président, ou sur la demande d’au moins deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté ou été représenté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 - Assemblée générale ordinaire

Chaque année, une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président ou, en cas de défaillance de ce dernier, par le représentant d’un quart des membres de l’association.

L’ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection du bureau. L’assemblée désigne au sein de ce dernier un président et un trésorier, et éventuellement un ou plusieurs secrétaires, secrétaires adjoints, trésoriers adjoints ou vice-présidents.

Article 12 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par l’assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non fixés par les statuts, et notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres de l’association, une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président ou, en cas de défaillance de ce dernier, par le représentant d’un quart des membres de l’association. L’ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations.

Article 14 - Modifications statutaires

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est alors requise.

Article 15 - Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est alors requise. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux lois et règlements en cours.

Statuts adoptés à… le…