Statuts de l'association Octopouce.net

Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « octopouce.net ». Sa durée est illimitée.

Article 2 - Objet

Cette association a pour but de développer et d'animer, de manière participative, un dispositif citoyen de covoiturage spontané en presqu'île de Crozon avec les différents acteurs du territoire.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi chez Payraudeau Agnès et Ménez Armel Kerbriant 29560 Telgruc-sur-Mer.

Il pourra être transféré par proposition du Conseil d’Administration Collégial ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 4 - Composition

L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres associés et de membres bienfaiteurs.

Article 5 - Membres

La qualité de membre est ouverte aux personnes physiques et aux personnes morales.

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer à ses objectifs et au règlement intérieur.

Sont membres fondateurs, celles et ceux qui sont à l’origine de l’association.

Sont membres actifs les personnes qui en font la demande, dûment motivée, et qui se caractérisent par leur implication au sein de l’association.

Sont membres associés les structures qui le souhaitent, sous réserve de l’accord du Conseil d'Administration Collégial.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont rendu ou qui rendront des services à l’association.

Seuls les membres fondateurs et actifs ont le droit de vote et sont éligibles au Conseil d’Administration Collégial.

Article 6 - Radiation

La qualité de membre se perd par démission ou par radiation prononcée par le Conseil d’Administration Collégial pour faute grave. Le membre intéressé doit avoir été invité à s’expliquer. Il peut déposer un recours devant l’Assemblée Générale.

Article 7 - Les finances de l'association

Les ressources de l’association comprennent :

a) le montant des cotisations des legs ou dons,

b) les subventions ou aides en nature de l’État, des collectivités territoriales, des instances européennes ou d’autres organismes publics ou privés,

c) toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.

Article 8 - Conseil d'Administration Collégial

La direction de l’association est assurée par un Conseil d’Administration Collégial. Il est au quotidien une instance ouverte de coordination de l’association : il assure la conduite collective du projet et participe à la mise en place des orientations et actions prévues par l’Assemblée Générale. Il se réunit autant de fois que nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom, notamment sur le plan légal.

Il peut désigner un ou plusieurs membres (“membres représentants”) pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun-e de ses membres peut ainsi être habilité-e à remplir, au cours d’une période déterminée, toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et co-décidé par le Conseil d’Administration Collégial.

Ses membres sont élu-es pour un an par l'Assemblée Générale et choisi-es parmi les membres actifs et membres fondateurs. Il est composé au minimum de 5 membres, de préférence de manière paritaire. Ils/elles sont élu-es à main levée, sauf si un membre demande un vote à bulletin secret, et rééligibles dans la limite de trois mandats successifs.

En cas de vacance, décès, démission, exclusion, le Conseil d'Administration Collégial pourvoit provisoirement par voie de cooptation, après consultation des adhérent-e-s, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale ordinaire suivante. Les fonctions des membres ainsi élu-es prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacé-es.

Tout membre de l'association ayant au moins deux mois d'ancienneté et à jour de ses cotisations peut être candidat au Conseil d'Administration Collégial. Pour cela, il doit déposer sa demande au Conseil d’Administration qui statue lors de ses réunions sur les demandes d'admissions présentées, soumises pour approbation à l'Assemblée Générale. Il se réunit sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises selon les modalités de l’article 9 des présents statuts. Chaque réunion donne lieu à un compte-rendu.

Les membres du Conseil d’Administration Collégial exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du Conseil d’Administration Collégial, peuvent être remboursés sur justificatif.

Le Conseil d’Administration Collégial est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil d’Administration Collégial en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Un-e salarié-e ne peut être membre du Conseil d’Administration Collégial. Si un-e membre du Conseil d’Administration Collégial est amené-e à exercer une activité salariée au sein de l’association Octopouce.net, il/elle devra démissionner du Conseil d’Administration. Il sera alors procédé à son remplacement selon la procédure décrite dans l’alinéa 5 de l’article 8 des présents statuts. En revanche, le/la salarié-e de l’association peut être appelé par le Conseil d'Administration à assister, avec des voix consultatives, aux séances de l’assemblée générale et du Conseil d’Administration Collégial.

Article 9 - Prise de Décisions

L’association et ses organes décisionnels s’efforceront de prendre leurs décisions par consentement dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun-e, la participation de tous sans pour autant l’imposer. Le consentement est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée ou ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consentement construit sa décision collectivement sans avoir recours systématiquement au vote.

Au quotidien, des groupes de travail ouverts et inter-dépendants, constitués de manière pérenne ou ponctuelle, travaillent à l’avancement du projet sur des thématiques qu’ils s’approprient, définissent méthode de travail et processus de décision qui correspond le mieux aux personnes qui les constituent, en respectant le cadre initial du consentement.

En cas d’échec du processus de consentement, la décision pourra être prise par un vote à la majorité des deux tiers, à main levée ou par bulletin secret si un membre le demande, et validée par la présence ou représentation d’au moins deux tiers de ses membres.

Article 11- Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres adhérents de l'association. Elle est aussi ouverte à toute personne susceptible d'être intéressée par les objectifs de l'association. Mais ne prennent part aux votes que les membres adhérents à jour de leurs cotisations et ayant au moins deux mois d'ancienneté.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande d’au moins la moitié des membres. Les membres de l’association collégiale recevront une convocation avec l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date fixée.

La réunion commencera par l’ordre du jour, suivi par la présentation des rapports moraux, d’activité et financiers pour approbation et l’élection des membres du Conseil d’Administration Collégial.

Les décisions sont prises par consentement ou à la majorité des deux tiers. Le scrutin peut être secret si un membre le demande. Les membres empêchés peuvent se faire représenter en signant un pouvoir. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, si besoin est, sur décision du Conseil d’Administration Collégial ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. L’Assemblée Générale Extraordinaire est soumise aux mêmes règles que l’Assemblée Générale Ordinaire. Cependant, pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins les deux tiers des membres actifs et fondateurs ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte lors de la réunion, une 2ème Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée, elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Article 13 - Règlement intérieur

Le Conseil d'Administration Collégial peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur pour compléter les présents statuts. Ce règlement doit être adopté en Assemblée Générale.

Article 14 - Dissolution

La dissolution de l’association pourra être prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire par au moins les deux tiers des adhérent-e-s et si elle a été inscrite à l’ordre du jour. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors nommés et l’actif net sera, s’il y a lieu, reversé à une association poursuivant des buts similaires conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1991. Les membres ne pourront se voir attribuer aucune part des biens de l'association.

Fait à Roscanvel, le 25 mai 2016