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reglementation [2016/05/21 22:23]
amenez
reglementation [2016/05/21 22:23] (Version actuelle)
amenez
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-//En France, le transport de passagers en échange d’une rémunération est strictement encadré par la loi. Pourtant, le covoiturage – qui rentrerait dans cette catégorie – ne fait aujourd’hui l’objet d’aucune législation spécifique. Ainsi, plusieurs questions se posent d’un point de vue “assurances”. Faut-il souscrire une assurance particulière quand on “covoiture” de façon régulière ? Existent-ils des risques importants à connaître ?+En France, le transport de passagers en échange d’une rémunération est strictement encadré par la loi. Pourtant, le covoiturage – qui rentrerait dans cette catégorie – ne fait aujourd’hui l’objet d’aucune législation spécifique. Ainsi, plusieurs questions se posent d’un point de vue “assurances”. Faut-il souscrire une assurance particulière quand on “covoiture” de façon régulière ? Existent-ils des risques importants à connaître ?
  
 En plein essor depuis une dizaine d’années,​ le covoiturage s’est popularisé et s’inscrit désormais comme une véritable alternative aux transports en commun classiques, tels que le train ou l’avion. S’il est difficile, à ce jour, de chiffrer le nombre global de covoitureurs dans l’hexagone,​ des réguliers parcours “domicile-travail” entre collègues aux trajets plus occasionnels entre anonymes, le site Carpooling s’est tout de même essayé à une estimation. Selon la plateforme de covoiturage n°2 en Europe, la France comptait, en 2012, approximativement 3 millions d’adeptes du covoiturage. En plein essor depuis une dizaine d’années,​ le covoiturage s’est popularisé et s’inscrit désormais comme une véritable alternative aux transports en commun classiques, tels que le train ou l’avion. S’il est difficile, à ce jour, de chiffrer le nombre global de covoitureurs dans l’hexagone,​ des réguliers parcours “domicile-travail” entre collègues aux trajets plus occasionnels entre anonymes, le site Carpooling s’est tout de même essayé à une estimation. Selon la plateforme de covoiturage n°2 en Europe, la France comptait, en 2012, approximativement 3 millions d’adeptes du covoiturage.
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 Enfin il est très fortement conseillé aux passagers de s’informer,​ de demander une preuve d’assurance au conducteur ou de tout simplement vérifier la vignette verte, également nommée “papillon”,​ placée au coin gauche du pare-brise. Ce petit papier carré justifie de l’obtention d’une assurance par le conducteur. Enfin il est très fortement conseillé aux passagers de s’informer,​ de demander une preuve d’assurance au conducteur ou de tout simplement vérifier la vignette verte, également nommée “papillon”,​ placée au coin gauche du pare-brise. Ce petit papier carré justifie de l’obtention d’une assurance par le conducteur.
  
-De nombreux automobilistes avares et peu précautionneux conduisent sans assurance. En cas d’accident,​ les covoitureurs seront tout de même pris en charge. Ils pourront se retourner vers le FGAO (fonds de garantie) pour obtenir indemnisation à la place du coupable.//+De nombreux automobilistes avares et peu précautionneux conduisent sans assurance. En cas d’accident,​ les covoitureurs seront tout de même pris en charge. Ils pourront se retourner vers le FGAO (fonds de garantie) pour obtenir indemnisation à la place du coupable.